1 - QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.
2 - QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
- • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.
- • Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…).
3 - LES COOKIES DE TIERS
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
4 - MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :
- Le paramétrage de votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
5 - PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.arci89.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.arci89.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l'Association des Responsables de Copropriété Icaunaise de l'Yonne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.arci89.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site site www.arci89.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.arci89.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.arci89.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association des Responsables de Copropriété Icaunaise de l'Yonne. Cependant, l'Association des Responsables de Copropriété Icaunaise de l'Yonne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.arci89.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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